Schengen et la frontière Lituanie / Lettonie

C’est un peu mon serpent de mer que je vous ressors régulièrement. Mais, cette fois, j’ai franchi une étape.

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. L’une de ses dispositions phare est la suppression des contrôles aux frontières intérieures. La Lituanie et la Lettonie, ainsi que 7 autres Etats, ont adhéré à l’accord Schengen le 21 Décembre 2007. Le hic c’est que, passant en moyenne une fois par mois la frontière lituano-lettone, entre Saločiai (Lituanie) et Grenctāle (Lettonie), en bus de ligne, nous sommes toujours, depuis plus de 3 ans, quasi systématiquement contrôlés, que ce soit par la police des frontières lituanienne (Valstybės Sienos Apsaugos Tarnyba – VSAT) ou par son homologue lettone (Latvijas Republikas Valsts Robežsardze), voire parfois par les deux !

Hier, 2 Février 2010, j’ai posé, en anglais, la question « Pourquoi ? » sur le site de la VSAT. Voici in extenso la réponse qui m’a été fournie :

“Dear Sir,

Plaese (sic) be informed that Lithuanian and Latvian Border Guards still have their right to stop and check every person and vehicle which is crossing state border. These checks are performed due to prevent illegal migration, smuggling and other illegal actions.”

En résumé, les garde-frontières lituaniens et lettons ont encore le droit d’arrêter et de contrôler chaque personne et véhicule franchissant leurs frontières.

Le problème est que ça contrevient aux dispositions du Règlement (CE) n o  562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et notamment au Titre III, Chapitre I « Suppression du contrôle aux frontières intérieures » (Texte complet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?u...)

Le Titre III, Chapitre II précise que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être rétablis par les Etats que d’une façon exceptionnelle et temporaire (pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours), « en cas de menace grave à leur ordre public ou à leur sécurité intérieure » après notification à la Commission et les autres Etats membres.

Je ne suis donc pas sûr que la Commission soit satisfaite d’apprendre que deux de ses Etats membres s’affranchissent de sa législation……

Bravo Schengen!

Certains ne vont pas manquer de dire que je radote, mais il faut admettre que ça devient passablement énervant. Depuis le début du mois d’Avril, j’ai compté que j’avais passé 16 fois la frontière en bus, dans un sens ou dans l’autre, entre la Lituanie et la Lettonie (point de passage entre Bauska et Pasvalys). Or, sur ces 16 fois, il n’y a guère eu qu’une ou deux fois où nous n’avons pas été contrôlés, soit par les Lituaniens, soit par les Lettons, voire par les deux.

Le 21 Décembre 2007, la Lituanie et la Lettonie ont rejoint l’espace Schengen, en même temps que 7 autres pays. L’accord de Schengen (14 Juin 1985) précise, entre autres, que les contrôles aux frontières intérieures sont abolis. L'article 9.2 permet de rétablir de façon temporaire un contrôle des personnes à ses frontières ou dans certaines régions d’un pays pour des raisons d'ordre public ou de sécurité. Une Convention entrée en application en 1995 consacre en outre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour.

En tout état de cause, les contrôles systématiques aux frontières d’une catégorie de citoyens (en l’occurrence, a priori, les passagers des bus, ainsi que des voitures particulières à immatriculation ni lettone, ni lituanienne), sont illégaux aux yeux de la législation européenne. (NB : les policiers lettons sont, à 1 mètre près, sur la frontière ; les Lituaniens sont plus sournois puisqu’ils sont installés – les habitués le savent bien – sur un parking dans un petit bois, 1 km après la frontière !).

Tout ceci pour souligner, en cette période estivale favorable aux déplacements, que le passeport (ou la carte nationale d’identité pour les Etats qui en sont dotés) reste obligatoire pour se déplacer dans l’espace Schengen. Le 11 Mai de cette année, une petite dame lettone, qui n’avait que son permis de conduire pour revenir en Lettonie, a été débarquée par la police lituanienne, qui l’a vraisemblablement remise à son homologue lettone (en tous cas, on ne l’a plus revue dans le bus !). Coût approximatif : de 300 à 350 Lats (entre 430 et 500 €). C’est bon à savoir……

Schengen, vous avez dit Schengen?

La Lituanie et la Lettonie sont toutes les deux membres de l’espace Schengen depuis le 21 Décembre 2007. Cela signifie normalement la libre circulation des personnes entre les deux pays. Or me rendant en bus en moyenne une fois par mois de Vilnius à Riga, et actuellement tous les 15 jours, je constate qu’il n’en est rien et que les contrôles systématiques d’identité sont quasiment la règle. Dernier avatar en date, le lundi 11 Mai 2009.

Dans un premier temps, le bus a été arrêté par la police des frontières lituanienne (Valstybės sienos apsaugos tarnyba - VSAT - photo ci-dessous prise à la dérobée) environ 1 km avant la frontière. Deux cas « intéressants » sont apparus parmi les passagers. Un citoyen bélarusse, apparemment en règle puisqu’il a pu continuer son voyage, mais dont le contrôle du passeport et sans doute du visa a bien pris ¼ d’heure. Et une Lettone qui n’avait pour tout document d’identité que son permis de conduire. Priée de prendre ses affaires, elle a été accompagnée à la frontière dans la voiture de la police lituanienne, et on ne l’a plus revue (rappelons qu’elle sortait de Lituanie). D’après mon compagnon de voyage letton, le tarif de l’amende serait de l’ordre de 250 Lats (environ 375 Euros) ; plus le rachat d’un billet de bus pour finir son voyage! Une occasion de rappeler que, si Schengen abolit normalement les contrôles aux frontières, cela ne dispense pas d’avoir les documents d’identité nécessaires.

Nouvel arrêt un kilomètre plus loin, sur la frontière même, par une bonne douzaine de fonctionnaires de la police et des douanes lettones. Plus un chien. Car là, en plus d’un nouveau contrôle des documents d’identité, il s’agissait surtout d’un contrôle anti-drogue. Le chien a reniflé la soute à bagages et l’intérieur du bus. Mais, comme me le faisait remarquer mon compagnon letton, personne ne s’est intéressé aux coffres à bagages fermés, au-dessus de la tète des passagers……

Bilan : au total un arrêt d’une bonne demi-heure à la frontière et 20 mn de retard à l’arrivée à Riga.

N’ayant généralement rien à me reprocher, je suis de ceux dont la vue d’un uniforme de policier rassure plus qu’elle n’effraie. Mais les contrôles quasi systématiques qui perdurent à la frontière sont, à mon sens, un déni de l’esprit de Schengen.

Des clauses de sauvegarde permettent, certes, à tout pays signataire de l’accord de rétablir de façon temporaire un contrôle des personnes à ses frontières ou dans certaines régions. Ce peut être le cas pour quelques jours à l’occasion d'un évènement international majeur nécessitant un surcroît de sécurité. Ce peut être aussi le cas pour des raisons de sécurité nationale ou pour rétablir l’ordre (menace ou attentats terroristes, état d'urgence ou de guerre déclarée ou civile, catastrophe naturelle ou industrielle ou crises épidémiques menaçant la paix et la sécurité intérieure des pays et de leurs voisins). Ce ne peut pas être le cas de façon quasi permanente comme je peux le constater très régulièrement.

On est encore loin, entre la Lituanie et la Lettonie, de la frontière Schengen telle qu’elle existe entre la Belgique et les Pays-Bas (ci-dessous)