03 février 2010
Schengen et la frontière Lituanie / Lettonie
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. L’une de ses dispositions phare est la suppression des contrôles aux frontières intérieures. La Lituanie et la Lettonie, ainsi que 7 autres Etats, ont adhéré à l’accord Schengen le 21 Décembre 2007. Le hic c’est que, passant en moyenne une fois par mois la frontière lituano-lettone, entre Saločiai (Lituanie) et Grenctāle (Lettonie), en bus de ligne, nous sommes toujours, depuis plus de 3 ans, quasi systématiquement contrôlés, que ce soit par la police des frontières lituanienne (Valstybės Sienos Apsaugos Tarnyba – VSAT) ou par son homologue lettone (Latvijas Republikas Valsts Robežsardze), voire parfois par les deux !
Hier, 2 Février 2010, j’ai posé, en anglais, la question « Pourquoi ? » sur le site de la VSAT. Voici in extenso la réponse qui m’a été fournie :
“Dear Sir,
Plaese (sic) be informed that Lithuanian and Latvian Border Guards still have their right to stop and check every person and vehicle which is crossing state border. These checks are performed due to prevent illegal migration, smuggling and other illegal actions.”
En résumé, les garde-frontières lituaniens et lettons ont encore le droit d’arrêter et de contrôler chaque personne et véhicule franchissant leurs frontières.
Le problème est que ça contrevient aux dispositions du Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et notamment au Titre III, Chapitre I « Suppression du contrôle aux frontières intérieures » (Texte complet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?u...)
Le Titre III, Chapitre II précise que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être rétablis par les Etats que d’une façon exceptionnelle et temporaire (pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours), « en cas de menace grave à leur ordre public ou à leur sécurité intérieure » après notification à la Commission et les autres Etats membres.
Je ne suis donc pas sûr que la Commission soit satisfaite d’apprendre que deux de ses Etats membres s’affranchissent de sa législation……
10:01 Publié dans Vaste Europe | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : lituanie, lettonie, schengen, frontieres
Commentaires
En effet, ce n'est pas la première fois que l'on entend ce récit de votre part.. malheureusement.
Je sais que moi aussi ceci m'énerverait beaucoup!
Peut être ces pays ont-ils eu droit à des dérogations de la part de l'UE?
Écrit par : Francais en Estonie | 03 février 2010
Je crois qu'ils jouent en fait sur l'ambiguite du "peuvent" contenu dans cet article:
"Article 20
Franchissement des frontières intérieures
Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité."
"Peuvent" ne veut pas dire "doivent". Mais il y a bien contradiction flagrante avec les regles pour retablir les controles que j'evoque dans le post.
Quand on pase au moins une fois par mois et qu'on connait comment se passent les frontieres a l'ouest, ou dans les aeroports, c'est enervant !
Écrit par : Gilles | 03 février 2010
en effet...
en parlant de libertés; je crois que cet article relatant d'un pays voisin devrait vous intéresser (si vous ne l'avez pas déjà lu bien sûr!):
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/02/la-bielorussie-decrete-la-censure-du-web_1300291_651865.html
Écrit par : Francais en Estonie | 03 février 2010
Il est possible qu'il y ait des clauses dérogatoires dans le traité de Schengen, mais pas moyen de trouver le texte du traité sur le site de Seimas vu que je ne connais pas le nom exact du traité en lituanien.
Si de telle dérogations existent le règlement voté par le Parlement européen ne serait pas applicable.
Les médias, notamment le portail Delfi, se sont fait échos du non renouvellement du mandat du général en chef de Valstybės Sienos Apsaugos Tarnyba. L'une des choses qui sont reprochées est le manque d'attention à la surveillance de la frontière extérieure de l'UE.
Alors forcément si les gardes frontières sont à la frontière lettone ça complique un peu les choses.
Écrit par : Audrius | 03 février 2010
Si ca peut vous aider, Audrius, le lien avec le texte en Lituanien du Reglement que j'evoque dans mon post:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R0562:LT:HTML
A mon sens, il doit etre plus confortable d'etre dans un poste frontiere en dur (avec chuaffage), sur une frontiere exterieure, que dans son 4x4 sur une frontiere interieure, a sortir des d'un pekin se presente .....
Écrit par : Gilles | 03 février 2010
@ Francais en Estonie
Donc, moi qui suis un lecteur quotidien du site charter97.org, je vais etre fiche au Belarus ?! C'est la consecration !
Écrit par : Gilles | 03 février 2010
Merci, Gilles. Mais je cherchais surtout le texte originaire des accords de Schengen où les Etats ont dû formuler des réserves. Cela dit je pense que ce règlement les reprend dans son titre IV :
Article 35
Petit trafic frontalier
Le présent règlement est sans préjudice des règles communautaires applicables au petit trafic frontalier et des accords bilatéraux existants en la matière.
Difficile à dire qu'est ce que le "petit trafic frontalier" sans une jurisprudence de la CJUE en la matière. Mais jusqu'à la preuve du contraire on peut en retenir une conception extensive. Pour peu que la Lituanie et la Lettonie ont signé un accord en la matière ces contrôles restent tout à fait légaux.
Les postes frontières extérieurs sont peut être plus confortables, mais n'oublions pas qu'il faut des moyens importants pour surveiller et arrêter tous les trafics qui ne passent pas par les points de passage. En tout cas, à mon avis, ce sont les manquements en ce domaine là qui sont reprochés au VSAT. Et là il faut non seulement des 4x4 mais aussi des skis.
Écrit par : Audrius | 03 février 2010
Pour moi, c'est quand meme une atteinte a l'esprit des accords de Schengen!
NB: croyez-moi, en ce moment, il n'y a pas que sur les frontieres qu'il faudrait des skis ! (Hier, a Vilnius / Pilaite, j'ai vu passer des gens en ski de fond devant chez moi)
NB 2: pour la garde aux frontieres, je recommande le Hagglunds Bv206 http://www.youtube.com/watch?v=TYm5USbSt8c On avait reussi a en avoir dans les troupes de montagne, c'est super, ca passe partout !
Écrit par : Gilles | 03 février 2010
Je suis bien d'accord avec vous sur l'esprit des accords de Schengen, d'autant plus que ce contrôle à la frontière entre la Lituanie et la Lettonie est totalement dénué d'intérêt.
Ah la neige... A Bordeaux j'ai eu 3 flocons de neige cette année...
Votre recommandation a déjà était retenue par les armées de terres lituanienne et lettone! Par contre quant à savoir s'ils partagent ce véhicule plus que bizarre avec les garde frontières reste à savoir^^
Écrit par : Audrius | 03 février 2010
Je reconnais que je ne me suis guere interesse aux materiels des armees de terre lituanienne et lettone, encore moins a ceux des garde-frontieres. Mais ce Hagglunds suedois est vraiment super (y compris face a son concurrent finlandais Sisu). Et je ne dis pas ca parce que j'ai participe a son adoption par les troupes de montagne francaises ......
Écrit par : Gilles | 04 février 2010
Restons pragmatiques! Il reste à savoir si ces contrôles se sont révélés positifs sur les "petits trafics" en tous genres que l'on rencontre dans les états de l'U.E. plus à l'ouest.
En juin 2008, j'ai loué une voiture à Vilnius, je l'ai rendue à Tallin douze jours plus tard sans avoir rencontré l'ombre d'un représentant des gardes aux frontières...intérieures.
Mes souvenirs de voyages sont restés idylliques!
Salut à nos amis Baltes!
Écrit par : Neidhardt | 04 février 2010
J'en fais une question de principe.
Generalement (et je repete que j'ai l'experience d'une bonne quinzaine de passages aller-retour par an), en fonction du nombre de passagers dans le bus, le controle des passeports ne prend pas plus de 2 a 3 minutes.
C'est plus long quand il y a un "exotique" hors U.E. (du genre Russe, Belarusse ou ... Americain) dont il "faut" verifier le visa Schengen.
C'est franchement enervant quand (exemple vecu) on perd 20 mn pour une petite dame lettone qui n'a que son permis de conduire (non reconnu comme piece d'identite) pour ... revenir en Lettonie !
S'agissant de la Police des Frontieres, ils ne s'interessent pas du tout aux marchandises transportees, qui serait du ressort des Douanes. Pour etre complet, j'ai eu par deux fois l'experience de controles anti-drogue par les Douanes lettones. Le chien a consciencieusement renifle coffres et passagers, mais personne ne s'est interesse aux racks au-dessus de nos tetes .....
Écrit par : Gilles | 04 février 2010
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